Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par Charlotte DIMPRE, incluant notamment :

• Conseil et accompagnement en référencement naturel (SEO)
• Création et refonte de sites internet sous WordPress
• Formations et interventions pédagogiques
• Prestations de conseil stratégique digital

2. Formation du contrat

Toute prestation fait l’objet d’un devis précisant :

• La nature des prestations
• Les modalités financières
• Les délais indicatifs
• Les éventuelles conditions particulières

La signature du devis (ou validation écrite) vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Modalités financières

Les conditions de paiement sont précisées dans le devis.

Sauf mention contraire :

• Un acompte de 30 %, 50 % ou 100 % peut être exigé à la commande
• Les prestations récurrentes (accompagnement SEO) font l’objet d’une facturation mensuelle
• Les factures sont payables à réception

En cas de retard de paiement :

• Des pénalités seront appliquées au taux directeur de refinancement de la BCE majoré de 10 points.
• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

4. Délais d’exécution

Les délais mentionnés sont indicatifs sauf engagement spécifique.

Charlotte DIMPRE ne pourra être tenue responsable des retards liés :

• à un manque de réactivité du client
• à l’absence d’éléments nécessaires (contenus, accès, validations)
• à des modifications en cours de projet

Ces éléments suspendent automatiquement les délais.

5. Nature des obligations

Charlotte DIMPRE est tenue à une obligation de moyens.

Concernant le SEO : Aucune garantie de positionnement, de trafic ou de résultat ne peut être exigée, les performances dépendant de nombreux facteurs externes (algorithmes, concurrence, marché, etc.).

6. Responsabilité

La responsabilité de Charlotte DIMPRE ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

Elle est strictement limitée au montant HT de la prestation concernée.

Aucun dommage indirect ne pourra être réclamé (perte de chiffre d’affaires, perte de données, préjudice commercial…).

7. Spécificités liées à la création de site

Après livraison :

• Le client devient responsable de l’utilisation, de la gestion et des contenus du site
• Toute intervention ultérieure relève d’une prestation distincte (maintenance ou support)

Charlotte DIMPRE reste responsable des dysfonctionnements directement imputables à son intervention, signalés dans un délai raisonnable après livraison.

La maintenance n’est incluse que si elle est explicitement prévue dans le devis.

8. Accompagnement et résiliation

Les prestations d’accompagnement (notamment SEO) sont sans engagement de durée.

Elles peuvent être interrompues à tout moment par l’une ou l’autre des parties, avec un préavis de 30 jours.

Toute prestation engagée reste due.

9. Résiliation anticipée

En cas d’annulation par le client :

• Les sommes correspondant au travail déjà réalisé restent dues
• L’acompte versé est conservé à titre d’indemnisation

10. Propriété intellectuelle

Les livrables (sites, contenus, recommandations) deviennent la propriété du client après paiement intégral.

Toutefois, Charlotte DIMPRE conserve :

• ses méthodes de travail
• ses outils
• ses frameworks
• son savoir-faire

Charlotte DIMPRE se réserve le droit de mentionner les prestations réalisées à des fins de communication et de portfolio, sauf opposition écrite du client.

11. Collaboration avec des partenaires

Dans le cadre de certains projets, Charlotte DIMPRE peut mobiliser des experts partenaires, notamment via son réseau KONEXX.

Le client est informé lorsque des intervenants externes participent au projet.

12. Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre des prestations sont confidentielles.

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations sensibles sans accord préalable.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution des prestations.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort d’Amiens.